Politique de confidentialité
La présente politique, établie conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196/2003, explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez l’application UltraScan pour iOS et Android et lorsque vous consultez le site ultrascan.it.
Responsable du traitement
Artisan di Domenico Mecca — N° TVA 07656700726
Via V. Bellini n. 1, 70132 Bari (BA), Italia
E-mail : [email protected]
En bref
- Vos documents restent sur votre téléphone. La numérisation, le recadrage, les filtres et la reconnaissance de texte (OCR) sont entièrement effectués sur l’appareil. Nous n’envoyons vos numérisations vers aucun serveur et nous ne pouvons pas les voir.
- Aucun compte. Nous ne vous demandons ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni localisation.
- Aucun outil d’analyse ou de suivi n’est intégré par nos soins dans l’application ou sur le site.
- Dans la version gratuite, l’application affiche de la publicité via Google AdMob, qui traite des données de l’appareil selon les choix que vous exprimez dans la fenêtre de consentement.
- Les abonnements PRO sont payés via l’App Store ou Google Play ; le statut de l’abonnement est géré par RevenueCat au moyen d’un identifiant anonyme.
1. Données traitées par l’application
1.1 Documents, photos et texte reconnu
Les images que vous capturez avec l’appareil photo ou importez depuis la galerie, les PDF et les fichiers Word/texte que vous créez ainsi que le texte extrait par OCR sont traités uniquement sur votre appareil : la détection des bords et les filtres utilisent des bibliothèques locales (Apple Vision, OpenCV), et l’OCR utilise les moteurs de reconnaissance intégrés au système (Apple Vision sur iOS, Google ML Kit en local sur Android). Les fichiers sont enregistrés dans l’espace réservé à l’application ou, si vous le choisissez, dans l’album « UltraScan » de la galerie.
Le responsable du traitement ne reçoit pas ces contenus, ne les conserve pas et n’y a pas accès. Lorsque vous choisissez de partager un document (par exemple avec Gmail, WhatsApp ou Drive), le fichier est transmis à l’application que vous sélectionnez et est dès lors traité conformément à la politique de confidentialité de ce service. Vos documents pouvant contenir des données vous concernant ou concernant des tiers (y compris des catégories particulières de données, par exemple des données de santé), nous vous invitons à les partager avec prudence.
1.2 Autorisations de l’appareil
| Autorisation | Utilité |
|---|---|
| Appareil photo | Cadrer et numériser les documents. Le flux vidéo est analysé en temps réel sur l’appareil ; il n’est ni enregistré ni transmis. |
| Photos / galerie | Importer des photos déjà prises et enregistrer les pages numérisées dans la galerie. |
| Suivi (iOS uniquement, App Tracking Transparency) | Demandée uniquement dans la version gratuite, afin de permettre l’affichage d’annonces personnalisées. Vous pouvez refuser sans perdre aucune fonctionnalité. |
L’application n’utilise ni le microphone ni la localisation. Vous pouvez révoquer les autorisations à tout moment dans les réglages du système d’exploitation.
1.3 Préférences enregistrées sur l’appareil
L’application conserve localement certains réglages techniques : la langue choisie et le fait de savoir si, et quand, il vous a déjà été proposé de laisser un avis. Ces données ne quittent pas l’appareil et sont supprimées lors de la désinstallation de l’application. La demande d’avis utilise la fenêtre native de l’App Store ou de Google Play : si vous laissez un avis, celui-ci est traité par Apple ou Google.
1.4 Publicité (Google AdMob)
Si vous n’avez pas d’abonnement PRO, l’application affiche des annonces plein écran fournies par Google AdMob (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et Google LLC, États-Unis). Le SDK publicitaire n’est lancé qu’après le recueil de vos choix, lorsque celui-ci est requis dans votre pays, via la plateforme de gestion du consentement de Google (UMP, conforme au Transparency & Consent Framework de l’IAB).
Selon les choix exprimés, Google peut traiter : l’identifiant publicitaire de l’appareil (IDFA sur iOS, si vous autorisez le suivi ; identifiant publicitaire sur Android), l’adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite, le modèle et le système d’exploitation de l’appareil, la langue, des informations sur les interactions avec les annonces et des données de diagnostic du SDK. Ces données servent à afficher les annonces, à en limiter la fréquence, à en mesurer l’efficacité, à prévenir la fraude et, uniquement avec votre consentement, à les personnaliser. Si vous ne donnez pas votre consentement, des annonces non personnalisées ou limitées peuvent être affichées, dans la mesure permise par vos choix.
Pour ces traitements, Google agit en qualité de responsable du traitement distinct : consultez les règles de confidentialité de Google et la manière dont Google utilise les informations des sites et applications qui utilisent ses services. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans l’application via Réglages → Modifier les préférences de confidentialité, réinitialiser l’identifiant publicitaire dans les réglages de l’appareil ou supprimer entièrement la publicité en passant à PRO : pour les utilisateurs PRO, le SDK publicitaire n’est pas lancé.
1.5 Abonnements PRO (App Store, Google Play, RevenueCat)
Les achats sont entièrement gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), qui agissent en qualité de responsables du traitement distincts : le responsable du traitement ne reçoit jamais vos données de paiement, ni votre nom, ni votre adresse e-mail.
Pour vérifier et restaurer l’abonnement, l’application utilise RevenueCat, Inc. (États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte du responsable du traitement. RevenueCat reçoit un identifiant utilisateur anonyme généré aléatoirement par l’application, les reçus et les détails des transactions fournis par le store (produit, dates d’achat et de renouvellement, pays et devise, statut de l’abonnement), des données techniques de l’appareil (système d’exploitation, version de l’application) et l’adresse IP. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de RevenueCat.
1.6 Contact
Si vous nous écrivez à [email protected], nous traitons votre adresse e-mail et les informations que vous nous communiquez uniquement pour vous répondre. Ne nous envoyez pas de documents numérisés, sauf si cela est strictement nécessaire.
2. Données traitées par le site
Le site ultrascan.it est un site statique hébergé sur Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant. Afin de délivrer les pages et de protéger le site contre les abus, Cloudflare traite des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur et d’appareil, date et heure, page demandée, page de provenance), conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces fins.
Le site n’utilise aucun cookie, ni propre ni tiers, n’utilise aucun outil d’analyse ou de suivi et ne charge aucune ressource depuis des services externes : même les polices de caractères sont hébergées sur le site. Le seul script présent sur la page d’accueil choisit la langue en fonction des réglages du navigateur, sans rien enregistrer.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fonctionnement de l’application sur l’appareil (numérisation, OCR, enregistrement, préférences) | Exécution du service demandé (art. 6, paragraphe 1, point b)) ; aucune donnée n’est collectée par le responsable du traitement |
| Annonces personnalisées et utilisation de l’identifiant publicitaire | Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)), révocable à tout moment |
| Annonces non personnalisées, limitation de la fréquence, prévention de la fraude | Intérêt légitime à financer la version gratuite (art. 6, paragraphe 1, point f)), dans les limites des choix exprimés dans la fenêtre de consentement |
| Gestion des abonnements PRO | Exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)) et obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c)) |
| Réponse aux demandes par e-mail | Exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point b)) et intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f)) |
| Fourniture et sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f)) |
4. Destinataires
Les données peuvent être traitées par : Google (AdMob), en qualité de responsable du traitement distinct ; Apple et Google, pour les téléchargements et les achats effectués via leurs stores respectifs, en qualité de responsables du traitement distincts ; RevenueCat, Inc. et Cloudflare, Inc., en qualité de sous-traitants. Les données ne sont ni vendues ni diffusées.
5. Transferts hors de l’UE
Google LLC, RevenueCat, Inc. et Cloudflare, Inc. sont établies aux États-Unis. Les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), pour les fournisseurs qui y adhèrent, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (art. 46 RGPD).
6. Conservation
- Documents et préférences : sur votre appareil, jusqu’à ce que vous les supprimiez ou désinstalliez l’application (les images enregistrées dans la galerie y restent jusqu’à ce que vous les supprimiez).
- Données d’abonnement chez RevenueCat : pendant la durée de l’abonnement, puis pendant la durée requise par les obligations légales ou pour la défense d’un droit en justice.
- Données publicitaires : selon les durées indiquées par Google dans ses propres règles de confidentialité.
- E-mails : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, en tout état de cause, pas plus de 24 mois.
- Journaux techniques du site : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du service.
7. Mineurs
UltraScan n’est pas destinée aux mineurs de moins de 14 ans. Les annonces publicitaires ne sont pas conçues pour un public d’enfants.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 15 à 22 RGPD) ; vous pouvez en outre retirer votre consentement sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. Écrivez à [email protected]. L’application n’utilisant pas de comptes et le responsable du traitement ne conservant pas vos documents, pour toute demande relative aux abonnements, veuillez indiquer le store utilisé et la date d’achat afin que nous puissions les retrouver. Pour les données traitées par Google et Apple en qualité de responsables du traitement distincts, vous pouvez également vous adresser directement à eux.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez ou travaillez (en France, la CNIL).
9. Sécurité
Le traitement local des documents réduit au minimum les données qui quittent l’appareil. Les communications avec les services tiers s’effectuent via des connexions chiffrées (HTTPS). Vos documents étant enregistrés sur l’appareil, nous vous recommandons de protéger votre téléphone par un code de verrouillage.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour, par exemple en cas de nouvelles fonctionnalités ou d’évolutions réglementaires. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse, avec la date de la dernière mise à jour ; en cas de modifications importantes, nous vous en informerons également dans l’application.